Il faut élever le niveau général de qualification pour l’ensemble des personnels périscolaires

Dans son rapport de l’automne 2023, la CIIVISE préconisait de « former les professionnels au respect de l’intimité corporelle de l’enfant » (préconisation n° 78).

La CIIVISE tient à rappeler cette exigence de premier ordre, en particulier en ce qui concerne l’ensemble des personnels intervenants dans les institutions et activités périscolaires. 

Les violences sexuelles faites aux enfants résultent à la fois de certaines défaillances personnelles et des carences institutionnelles, notamment au niveau de certaines municipalités : niveau insuffisant des formations requises ; défauts de contenance de l’institution elle-même. Ce sont des facteurs de risques et des facteurs de pérennisation des violences. 

Une formation à la hauteur des besoins de la protection de l’enfance ne saurait se réduire à une « sensibilisation » de quelques heures, et être réservée aux seuls responsables des centres de loisir. 

Elle doit, au contraire, être dotée d’une ampleur suffisante et s’adresser à tous les intervenants.

Elle doit, dans cette perspective, associer :

- une dimension théorique : des connaissances précises sur les droits de l’enfant, sur les devoirs des adultes en responsabilité, ainsi que sur la place et le rôle respectif des différentes institutions en charge de la protection de l’enfance ; cette dimension doit inclure une compréhension rigoureuse des droits des enfants en situation de handicap tels que définis par la CRDPH[1], en particulier en matière de protection contre les violences, d’égalité d’accès aux services et de respect de leur intégrité physique et morale ;

- une dimension pratique : l’apprentissage précis des postures, des gestes et des moyens permettant d’éviter, concrètement, toute maltraitance ; la maîtrise des protocoles de repérage et de signalement, y compris leur adaptation aux besoins spécifiques des enfants en situation de handicap, conformément aux normes internationales de protection.

Une telle formation doit être rendue obligatoire et systématisée pour l’ensemble des personnels impliqués, et cela quelle que soit leur position : statutaires, contractuels, vacataires. Elle doit être dispensée et validée dans un parcours qualifiant.

Pour tous les personnels déjà en place, elle appelle des séquences régulières de formation continue.

Pour les personnels candidats à un recrutement, elle doit, avec la détention du certificat d’honorabilité régulièrement réactualisé, être suivie sitôt le recrutement prononcé et avant toute mise en contact avec les enfants.

S’agissant des plus jeunes élèves, des expérimentations telle que « Cap Maternelle »[2], co-pilotée dans dix écoles par l’Académie de Paris et la Ville de Paris, et qui associent les personnels scolaires qualifiés aux personnels périscolaires, pour associer « bien-être » et « bien apprendre », méritent d’être développées et renforcées.

Contact :       Denis ROTH-FICHET,  Secrétaire général de la CIIVISE, 

sec-ciivise@sg.social.gouv.fr