La CIIVISE rend public ce jour un avis intitulé « Pour un parcours de santé coordonné, soucieux de l’intérêt supérieur de l’enfant victime de violences sexuelles ou d’inceste ». Constats et analyses

Contexte de l’avis :

Cet avis a été rédigé à partir des besoins en santé (OMS 47) des enfants et adolescents victimes de violences sexuelles et d'inceste.

En 2024, la CIIVISE a été chargée par le Gouvernement de suivre la mise en œuvre des 82 recommandations de son rapport Violences sexuelles faites aux enfants : « on vous croit ».

Parmi ces recommandations, la question du parcours de santé des enfants et adolescents victimes de violences sexuelles et d’inceste, dont le parcours médico-judiciaire fait partie, a fait l’objet d’une démarche spécifique : un groupe de travail de la CIIVISE a procédé à une vingtaine d’auditions qui ont permis d’entendre sociétés savantes, administrations, associations représentant les personnes victimes durant leur minorité et les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance, professionnels et experts issus du monde de la santé et du monde judiciaire et porteurs d’innovations de politique publique.

Un avis visant à proposer un parcours centré sur les mineurs

L’objectif de cet avis est de proposer un parcours de soins spécifiques aux mineurs dans une démarche intégrée (le bon professionnel au bon endroit au bon moment), protégée (lieu pédiatrique dédié) et graduée sur les territoires avec une montée en charge des UAPED et des moyens humains dédiés. Il est indispensable de pouvoir permettre une égalité de traitement aux mineurs sur l’ensemble du territoire national.
Cet avis vise notamment à inclure les violences sexuelles et l'inceste dans le panorama plus large des violences et des négligences.

Inspiré des modalités de travail sur les violences obstétricales et gynécologiques dans une démarche éthique centrée sur les mineurs et leurs besoins en santé ce parcours s’articule autour de trois grands axes :

1- La nécessité d’un accueil adapté des enfants et adolescents victimes de violences sexuelles et d’inceste dans les structures hospitalières quel que soit leur mode d’entrée :

Que les enfants soient vus dans le cadre d’une procédure judiciaire ou hors procédure judiciaire, un accueil dédié aux mineurs victimes avec une approche collégiale est nécessaire. La préoccupation autour de l’enfant s’articule autour des soins, du constat et de la protection dans un univers pédiatrique de prendre soin. Une attention particulière sera portée à l’accueil des mineurs en situation de handicap qui sont plus exposés aux violences sexuelles. Le partage d’informations à caractère secret au sein de ces structures dans l’intérêt supérieur de l’enfant sera utilement clarifié par voie législative ou règlementaire.

2 - La nécessité d’un parcours de soins coordonné et gradué pour les enfants et adolescents victimes de violences sexuelles et d’inceste financé par l’assurance maladie

Quels que soient le cadre et l’issue de la prise en charge initiale, l’évaluation des situations en milieu hospitalier est une opportunité pour chaque mineur de pouvoir bénéficier d’une évaluation de sa santé au sens de la définition de l’OMS et de la mise en place d’un parcours de soin d’aval dédié à sa particulière vulnérabilité. Ces parcours coordonnés s’appuieront sur l’ensemble des professionnels des territoires. Ils seront mis en place en lien étroit avec les acteurs des conseils départementaux.

3- La participation des mineurs victimes de violences sexuelles ou d’inceste à la démocratie sanitaire

Les mineurs victimes de violences sexuelles ou d’inceste peinent à faire entendre leur voix au sein du système de santé. Il est essentiel de permettre leur représentation dans le cadre de la démocratie sanitaire pour améliorer l’ensemble des parcours de soins.

La CIIVISE souligne la nécessité de formations interprofessionnelles en pédiatrie médicolégale – du repérage à l’expertise - auprès de l’ensemble des acteurs sur les violences sur mineurs dont les violences sexuelles et l'inceste font, dans un continuum, partie intégrante.

Ce rapport poursuit une ambition forte pour les mineurs afin de permettre de limiter les conséquences des violences subies dans l’enfance.

Contact : Denis ROTH-FICHET, Secrétaire général de la CIIVISE,
denis.roth-fichet@ciivise.fr