Missions de la commission
En avril 2024, une nouvelle gouvernance a été nommée pour prendre la tête de la CIIVISE : un collège directeur composé de Thierry Baubet, Maryse Le Men Régnier, Solène Podevin Favre et Bruno Questel.
Le calendrier de travail
La commission est installée le 1er avril par la ministre déléguée chargée de l’enfance, de la jeunesse et des familles pour une durée de dix-huit mois.
La priorité de la commission : associer les enfants et les adolescents à la politique publique de prévention de demain
La nouvelle séquence de travail de la CIIVISE s’ouvre sur une double perspective :
- Le suivi des travaux antérieurs et la vigilance sur le déploiement des propositions déjà émises,
- La consolidation et la pérennisation du bouleversement social déjà engagé depuis quelques années dans la société française en matière de lutte contre l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants.
A ce titre, elle considère que l’écoute des enfants et adolescents est une priorité. Elle mettra en œuvre cet objectif dans le respect des obligations éthiques et juridiques permettant que leur participation aux travaux soit sécurisée, préparée et suivie avec des partenaires.
Les objectifs fixés par la lettre de mission
La lettre de mission de la CIIVISE fixe trois objectifs aux travaux.
Objectif 1 / Suivi de la mise en œuvre des recommandations du rapport de novembre 2023
En novembre 2023, le rapport de la CIIVISE a proposé 82 recommandations autour de 4 axes : le repérage des enfants victimes, le traitement judiciaire, la réparation incluant le soin, la prévention des violences sexuelles.
Certaines de ces recommandations sont reprises dans des plans nationaux, d’autres nécessitent une expertise complémentaire ou des travaux permettant de concrétiser les propositions.
Il s’agira de :
- S’assurer que les recommandations font l’objet d’une suite et si nécessaire d’une expertise complémentaire ;
- Faciliter leur mise en œuvre, en lien avec les administrations et les partenaires ;
- Communiquer de manière transparente sur leur état d’avancement.
Objectif 2 / Elaborer de nouvelles recommandations pour la politique publique
- Pour faire de tous les lieux de vie, dont le domicile, de socialisation ou d’accueil des enfants des endroits sûrs à l’égard du risque de violences sexuelles sur mineurs ou entre mineurs.
- Pour s’assurer que tous les adultes intervenant dans la chaîne de protection des enfants disposent d’une même culture du repérage, de l’alerte et de l’accompagnement et de la prise en charge des enfants victimes de violences sexuelles.
Objectif 3 / Préparer la pleine appropriation par les institutions de droit commun d’une culture de la prévention des violences sexuelles faites aux enfants, de la protection et de la prise en charge des enfants victimes, et de l’accueil et de l’accompagnement des victimes devenues adultes
Il s’agira « d’accompagner la bascule en cours de la société et des institutions françaises tout entières vers une nouvelle époque, dans laquelle la prévention des violences sexuelles faites aux enfants et l’accueil, l’écoute et l’accompagnement de ceux qui en ont été ou en sont actuellement victimes, soit l’affaire non de quelques-uns, mais bien de tous. »