Déclaration d'accessibilité

Le Ministère du travail, de la santé et des solidarités s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre le plan d’action suivant :

Un audit RGGA est planifié pour octobre 2024 pour le site de la CIIVISE : https://www.ciivise.fr 

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : https://www.ciivise.fr/

État de conformité

Le site https://www.ciivise.fr/ est non conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA).

Résultat des tests

L’audit de conformité sera réalisé en octobre 2024.

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 02/10/2024.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable de publication du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme :

• Envoyez un courrier : 14 avenue Duquesne, 75007 PARIS
• Envoyez un message : SEC-CIIVISE@sg.social.gouv.fr

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

• Écrire un message au Défenseur des droits (https://www.defenseurdesdroits.fr/nous-contacter-355)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits près de chez vous (https://www.defenseurdesdroits.fr/carte-des-delegues)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) Défenseur des droits Libre réponse 71120 75342 Paris CEDEX 07