Mentions légales

Publié le | Temps de lecture : 1 minute

MENTIONS LEGALES

La Plateforme est éditée par la Commission indépendante sur l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) située

14 avenue Duquesne

75007 PARIS

Tel : 01 40 56 42 72

 

DIRECTEURS DE LA PUBLICATION

Thierry Baubet, Maryse Le Men Régnier et Solène Podevin-Favre 
 

HEBERGEMENT DE LA PLATEFORME

Ce site est hébergé par Cegedim

137 rue d’Aguesseau
92100 Boulogne-Billancourt
France

ACCESSIBILITE

La conformité aux normes d’accessibilité numérique est un objectif ultérieur mais nous tâchons de rendre ce site accessible à toutes et à tous.

Si vous rencontrez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, merci de nous en faire part. Si vous n’obtenez pas de réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits. Pour en savoir plus sur la politique d’accessibilité numérique de l’État : http://references.modernisation.gouv.fr/accessibilite-numerique

SECURITE

Le site est protégé par un certificat électronique, matérialisé pour la grande majorité des navigateurs par un cadenas. Cette protection participe à la confidentialité des échanges, mais permet aussi aux usagers de s’assurer de l’authenticité du site. En aucun cas les services associés à la plateforme ne seront à l’origine d’envoi de courriels pour demander la saisie d’informations personnelles, en particulier, le mot de passe qui reste sous le contrôle exclusif des usagers.