Rapport de bascule de la CIIVISE dans le droit commun
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Après 9 mois de travail, le collège directeur de la CIIVISE présente son rapport de bascule dans le droit commun.
Dès l'installation de la Commission en avril 2024, le gouvernement a demandé de réfléchir à la stratégie de transformation des institutions afin d'y intégrer les missions de la CIIVISE à terme.
La commission propose trois pistes majeures. Elle demande sa prolongation durant un an. Elle appelle le gouvernement à arbitrer sur 16 mesures urgentes issues du rapport de novembre 2023.