La CIIVISE appelle le Gouvernement à l’arbitrage immédiat de 15 mesures d’urgence pour renforcer la protection des enfants.

Ce rapport intermédiaire s’articule autour de trois propositions :

• Faire perdurer la CIIVISE jusqu’en octobre 2026 (au lieu d’octobre 2025)

  La CIIVISE occupe une place unique et fournit un travail essentiel basé sur l’écoute des victimes, l’information des publics et la prévention des risques. L’actualité récente démontre que la mise aux agendas politique et médiatique des sujets de l’inceste et des violences sexuelles faites aux enfants est une nécessité. C’est la raison d’être de la CIIVISE. Le signal qu’enverrait sa disparition serait dramatique. Aussi, la commission demande au Gouvernement de lui donner les moyens de finaliser ses travaux, et de préparer de manière sereine et ambitieuse une bascule dans le droit commun, à l’horizon octobre 2026.

• Préparer l’après CIIVISE en réfléchissant aux contours d’un espace institutionnel dédié

  Quelle qu’en soit la forme, le Gouvernement devra garantir l’indépendance et les moyens de cet espace.

• Arbitrer rapidement, en format interministériel, une série de 15 mesures d’urgence :

  Ces mesures, attendues par les Français, visent à renforcer la protection et l’accompagnement des enfants victimes et à faire advenir une culture de la vigilance. La CIIVISE soutient à ce titre la création d’une ordonnance de protection de l’enfant (OPE) qui donnera des prérogatives nouvelles au parquet pour suspendre à titre provisoire l’exercice de l’autorité parentale en cas d’inceste vraisemblable. Elle appelle à réfléchir urgemment sur la nécessité de rendre imprescriptibles les crimes et délits sexuels commis sur les mineurs. La commission demande également une mission inter-inspections (IGAS, IGA, IGJ, IGESR) pour déterminer la meilleure modalité de remontée d’alertes dans tous les champs accueillant des mineurs. L’affaire Le Scouarnec met par ailleurs en lumière la nécessité de clarifier l’obligation de signalement des médecins, de lever le risque de poursuites disciplinaires envers les médecins qui signalent des violences sexuelles faites aux enfants et d’instaurer pour eux aussi un contrôle d’honorabilité. Enfin, la commission rappelle la nécessité de garantir un accompagnement spécifique aux enfants victimes pour mettre un terme à la victimisation secondaire (administrateurs ad hoc, avocats, accès à des soins adaptés…).

Le collège directeur de la CIIVISE

Contact presse : Alice Casagrande - Secrétaire générale de la CIIVISE alice.casagrande@ciivise.fr