La ministre Stéphanie RITS reconduit Maryse LE MEN-REGNIER dans ses fonctions de directrice et la CIIVISE dans ses missions

La CIIVISE tient à remercier Madame la Ministre Stéphanie RIST d’avoir reçu ce mercredi 28 janvier Maryse LE MEN-RÉGNIER, membre du collège directeur, et des membres représentants les différentes expertises de la Commission. La ministre a clairement exprimé son soutien et a confirmé Maryse LE MENRÉGNIER dans ses fonctions de directrice de la CIIVISE.

La CIIVISE fait sienne la demande de Madame la Ministre de poursuivre en pleine indépendance ses travaux jusqu’à la bascule dans le droit commun, conformément à la lettre de mission du 18 juin 2024, et sur l’ensemble des objets qui y sont définis.

La Commission a pris connaissance du communiqué de presse de l’association Face à l’inceste, annonçant sa décision de se retirer de la CIIVISE ainsi que du collège directeur.

Elle regrette et conteste les critiques à charge qui ont été formulées, immédiatement relayées sans respecter ni le principe du contradictoire, ni les exigences d’une information rigoureuse.

La Commission ne souhaite pas entrer dans la polémique. Elle choisit de se concentrer sur la qualité de ses travaux et la poursuite de sa mission, guidée par une priorité absolue : l’intérêt supérieur de l’enfant mineur victime.

❖ Mission et fonctionnement de la CIIVISE 

La CIIVISE rappelle que sa mission est une mission d’intérêt général, confiée par les pouvoirs publics. Elle vise à améliorer : la prévention des violences sexuelles et inceste, la protection des mineurs, la reconnaissance et l’accompagnement des victimes.

La CIIVISE agit en toute indépendance. Elle n’est pas au service d’une doctrine, ni d’un groupe d’intérêts particuliers.

Son fonctionnement repose sur un travail collégial et pluraliste fondé sur le dialogue, l’échange et l’élaboration collective. Pour formuler des recommandations solides et crédibles au gouvernement sur des sujets complexes, éthiques, il est indispensable de croiser les expériences, les expertises, les propositions et les arguments des uns et des autres.

Les échanges, les débats parfois animés et les désaccords, et notamment lors de la finalisation des notes adressées au gouvernement, sont partie intégrante de la vie et de la dynamique normales d’une telle instance. Il peut arriver que telle ou telle proposition soit momentanément mise en minorité. Il s’agit alors simplement de la retravailler et de la parfaire. C’est le fonctionnement démocratique et pluraliste d’une réflexion partagée indispensables à la qualité des travaux.

❖ État d’avancement des travaux :

Les travaux se poursuivent conformément à sa lettre de mission du 18 juin 2024 et selon le calendrier établi.

La CIIVISE travaille activement :
- au suivi de la mise en oeuvre des 82 recommandations présentes dans le rapport de l’automne 2023 ;
- à l’élaboration de préconisations complémentaires visant à prévenir les violences sexuelles et l’inceste dans les établissements, structures et espaces de socialisation des enfants ;
- à définir les bases d’une culture professionnelle permettant le repérage, l’alerte, la prise en charge et l’accompagnement des mineurs victimes de violences sexuelles et d’inceste.

La CIIVISE accorde une attention particulière :
- aux violences sexuelles et à l’inceste subis par les enfants en situation de handicap
- à la situation des territoires ultra-marins.

Elle adressera prochainement au gouvernement une note sur l’ensemble des questions liées à la protection de l’enfance, ainsi que sur les attendus de formation destinés aux personnels en charge des enfants. Une mallette pédagogique, élaborée conjointement par la CIIVISE et par l’École des Hautes études de la santé publique (EHSP) sera bientôt mise à disposition du grand public.

La CIIVISE organisera ces mois prochains plusieurs journées d’étude, notamment :
- en partenariat avec l’Université d’Angers consacrée au devenir des témoignages des victimes ;
- sur le parcours des victimes au niveau judiciaire ;

La Commission réfléchit à sa bascule dans le droit commun et aux conditions de réussite d’une instance capable de croiser les expériences et expertises pour améliorer tant la prévention des violences sexuelles sur mineurs et l’inceste que l’accompagnement des mineurs victimes et auteurs de violences sexuelles. Conformément à la demande du Gouvernement, la CIIVISE élabore également et publiera très prochainement le bilan à deux ans de la mise en oeuvre par les pouvoirs publics des 82 recommandations contenues dans son rapport de novembre 2023.

Contact :
Secrétariat général
CIIVISE
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