Les groupes de la Commission

Groupe cyberpédocriminalité 

Le groupe Cyberpédocriminalité produit des recommandations relatives à la pédocriminalité en ligne. 

Le développement de technologies toujours plus nombreuses, et la méconnaissance de ces violences sexuelles créent de risques multiples pour les enfants, notamment sur les réseaux sociaux. 

Le groupe a initié en octobre une enquête en partenariat avec l’association E-enfance sur le niveau de connaissance et d’information des Français à propos des risques liés aux violences sexuelles faites aux enfants notamment sur Internet.

Groupe Formation 

Conformément à sa lettre de mission d’avril 2024, la CIIVISE élabore des recommandations relatives à la formation initiale et continue des professionnels au contact des enfants. 

Vous pouvez retrouver toutes les informations relatif au module de sensibilisation du groupe Formation dans la partie “Ressources”; “formation” de notre site internet.

Groupe handicap 

Dans sa lettre de mission d’avril 2024, le gouvernement a demandé à la Commission de s’intéresser à la protection spécifique des enfants en situation de handicap, face aux violences sexuelles et à l’inceste. 

Ces enfants sont des publics plus vulnérables aux violences sexuelles. Le droit commun leur est encore difficilement appliqué et il est nécessaire de conférer une attention spécifique à leur protection. 

Ce groupe travaille en partenariat étroit avec le secrétariat général du comité interministériel du handicap. 

Groupe Outre-mer 

Les enfants vivants dans les territoires d’Outre-mer nécessitent également une vigilance particulière. A la demande du gouvernement, la Commission doit proposer des déclinaisons spécifiques à ces territoires de ses préconisations.

Groupe de suivi des recommandations 

Les membres de la Commission ont pour mission de s’assurer du suivi et du déploiement des préconisations rendues publiques en novembre 2023. 

Ils et elles travaillent en continu sur ces recommandations, afin de les maintenir dans l’agenda politique. 

Le groupe travaille aussi en sous-groupe, par thématique (Soins, justice, ...) pour produire des outils, des contributions nouvelles facilitant la mise en œuvre, ou des prolongements d’ordre réglementaire ou institutionnel.