Prolongée jusqu’à octobre 2026, la CIIVISE s’alarme du message confus envoyé par le gouvernement sur la protection des enfants.

Communiqué de presse du 7 avril 2025
 

Prolongée jusqu’à octobre 2026, la CIIVISE s’alarme du message confus envoyé par le gouvernement sur la protection des enfants.

Une réussite partielle des travaux de la CIIVISE
Depuis son renouvellement en avril 2024, la CIIVISE n’a eu de cesse d’impulser et de faciliter la construction de la politique publique, dans un dialogue continu avec les gouvernements successifs et toutes les administrations. La CIIVISE reçoit enfin une réponse officielle sur les recommandations remises en 2023. L’arbitrage de 15 premières mesures d’urgence en réunion interministérielle est une étape importante de ses travaux. Le prolongement de la CIIVISE pour une année montre que le gouvernement a compris l’intérêt et la nécessité d’une instance dédiée pour lutter contre l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants. La disparition de la CIIVISE n’est pas à l’ordre du jour et la Commission se réjouit de voir pérennisée une instance indépendante. La Commission rappelle toutefois que l’absence de moyens humains supplémentaires limitera ses actions alors même que les alertes qui lui parviennent sont toujours plus nombreuses.

Des arbitrages positifs dont la CIIVISE suivra attentivement la mise en oeuvre
Neuf recommandations prioritaires de la CIIVISE sur quinze ont été arbitrées favorablement par le gouvernement. La Commission se félicite notamment de la volonté de généralisation de dispositifs de remontées d’alertes dans toutes les administrations publiques. Elle souhaite que les résultats de ces dispositifs soient rendus publics et transparents. L’extension du contrôle du fichier des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS) est aussi une avancée. Le déploiement des UAPED partout sur le territoire ainsi que la garantie pour les victimes d’un accès à des soins spécialisés en psycho-trauma sont aussi des mesures importantes dont il faudra préciser les modalités.

Mais un message alarmant sur la protection des enfants
L’arbitrage défavorable du gouvernement sur des mesures essentielles pour la protection de l’enfant est déconcertant. La CIIVISE rappelle qu’il est urgent de créer une ordonnance de protection de l’enfant, et de nourrir des débats sur l’imprescriptibilité alors que de nombreuses victimes voient encore leur agresseur échapper aux poursuites judiciaires. Enfin, la Commission rappelle qu’un agresseur d’inceste sur cinq est un cousin. Elle déplore que le gouvernement s’oppose à ce que les cousins soient reconnus comme des auteurs d’inceste.

« Certaines mesures vont dans le bon sens mais nous nous alarmons du message confus envoyé par le gouvernement sur la protection des enfants. La CIIVISE continuera à se battre pour voir aboutir l’ensemble de ses recommandations. C’est une réussite partielle dans la lutte contre l’inceste et les violences sexuelles faites aux enfants, qui ne doit pas occulter les marches qu’il reste encore à franchir. »

Le collège directeur de la CIIVISE

Contacts presse
Alice Casagrande - Secrétaire générale de la CIIVISE alice.casagrande@sg.social.gouv.fr
Marceau Beauvois – Chargé de communication – marceau.beauvois@sg.social.